Conditions générales de vente

Vente réservée aux professionnels.

1. Vendeur

Le vendeur est l'entrepreneur individuel identifié dans les mentions légales du site lunikopsia.fr (nom, adresse, numéro SIRET, adresse e-mail de contact).

2. Clients

Les produits sont destinés exclusivement aux professionnels (entreprises, associations, collectivités) qui achètent pour les besoins de leur activité. En passant commande, l'acheteur déclare agir à titre professionnel.

3. Produits

Fichiers Excel téléchargeables décrits sur la page de chaque produit. Ils fonctionnent avec Excel 2010 ou plus récent et LibreOffice Calc. Les captures d'écran présentent des données fictives.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Des taxes peuvent être ajoutées par la plateforme de paiement selon le pays de l'acheteur ; elles sont affichées avant le paiement.

5. Commande et paiement

La commande et le paiement sont réalisés en ligne via la plateforme de paiement indiquée sur la page du produit. Avant de payer, l'acheteur confirme avoir lu la description du produit et accepter les présentes conditions, dont l'article 8. La commande est ferme dès le paiement accepté.

6. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après le paiement, et un lien est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

7. Licence

L'achat donne droit à une licence d'utilisation au sein de l'entreprise acheteuse, selon la licence d'utilisation fournie avec chaque produit. Toute revente ou diffusion hors de l'entreprise est interdite.

8. Absence de remboursement après téléchargement — fichier défectueux

Les produits sont des fichiers numériques fournis immédiatement et qui ne peuvent pas être restitués. L'acheteur reconnaît avoir pu consulter avant l'achat la description, les captures d'écran et la foire aux questions du produit. En conséquence, aucun remboursement n'est accordé après la mise à disposition des fichiers, notamment en cas de changement d'avis ou de besoin non décrit sur la page du produit.

Si un fichier ne s'ouvre pas ou ne fonctionne pas comme décrit, dans les conditions de l'article 3, l'acheteur le signale par e-mail à l'adresse figurant dans les mentions légales. Le vendeur le corrige ou le remplace. Si le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable, le prix du produit concerné est remboursé.

9. Responsabilité

Les fichiers sont des outils d'aide à la gestion fournis en l'état. L'acheteur reste responsable des données saisies et des décisions prises. Le fichier « Contrôles réglementaires » est un aide-mémoire et ne constitue pas un avis juridique. La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour le produit concerné.

10. Données personnelles

Les données de commande (nom, e-mail, entreprise) servent uniquement à exécuter la commande, à fournir l'assistance et à respecter les obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Voir la page Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.